La DGAC publie les 10 principes pour voler en conformité avec la loi

Vous l’avez surement constaté, les drones sont à la mode depuis quelques temps et surtout, ils sont devenus accessibles à tous via des grandes enseignes et les multiples boutiques sur internet ! De nombreux faits divers font leurs apparitions et il faut dire que l’état est bien paumé avec tout ça… Totalement impuissant face l’expansion et à l’utilisation des drones, le gouvernement publie régulièrement des textes et des rappels concernant le secteur aérien et l’utilisation de ces petits objets volants. Cette semaine, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a mis en ligne sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, une infographie avec 10 règles d’usages à respecter pour l’utilisation d’un drone de loisir :

«  La Direction générale de l’aviation civile a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir à destination des consommateurs.

La notice rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut.

Un moyen d’éviter les imprudences et les négligences. »

Sur le même site, on trouve également un petit paragraphe sur les caméras embarquées et la protection de la vie privée. Comme on dit… Nul n’est censé ignorer la loi :

« Dès lors qu’un drone est équipé d’un appareil photo, d’une caméra mobile, d’un capteur sonore ou encore d’un dispositif de géolocalisation, il peut potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles.

La prise de vue aérienne est réglementée par l’article D133-10 du code de l’aviation civile. Dans le respect de ses dispositions, il est possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle, dans le cadre du loisir ou de la compétition mais limité à un but privé excluant usage commercial publicitaire ou professionnel. Les autres cas de prises de vue seront traités obligatoirement au titre des activités particulières.

L’article L226-1 du code pénal prévoit une punition d’un an emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

– En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
– En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. »

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Simon A.

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